Politique de confidentialité

 

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel pour le compte de l’association Handi-Espoir, 16 Rue Joseph Monnier 85220 COEX (SIREN : 410475263) est la direction générale.

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES 

La désignation d’un délégué à la protection des données personnelles est une des dispositions du RGPD (Article 37). Une de ses missions est de répondre à vos demandes et vos droits, relatifs à vos données à caractères personnels.

Pour le contacter :

–    Par mail : dpo@handiespoir.fr

–   Par courrier postal : Association Handi-Espoir, Siège Social, DPO, 16 Rue Joseph Monnier, 85220 COEX.

QUI ET AUPRES DE QUI MES DONNES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Vos données personnelles sont collectées par les professionnels de Handi-Espoir. Ils sont soumis au secret professionnel. Vos données sont collectées directement auprès de vous, lors de votre prise de contact jusqu’à la fin de votre parcours au sein des établissements et services de Handi-Espoir.

POURQUOI SONT UTILISEES MES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données sont collectées et traitées pour les besoins du contrat de séjour ou du contrat de prestations de services, ou contrat de travail, de son exécution, ou pour le suivi de votre adhésion, à l’association Handi-Espoir. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins réglementaires ou de sécurité et d’amélioration de la qualité de nos services et prestations.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNES PERSONNELLES ?

Les professionnels de l’association, les partenaires sociaux et médicaux-sociaux, les autorités de contrôle et les services de l’état sont les destinataires de vos données d’accompagnement et de soins dans leur périmètre d’activité. Les sous-traitant de notre système d’information peuvent avoir accès aux données dans le cadre de leurs missions (hébergement et maintenance du système), et strictement dans ce cadre.

MES DONNEES SONT ELLES ENVOYEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Aucune de vos données de sont envoyées en dehors de l’union européenne.

QUELS SONT MES DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes accompagnées, les salariés, les membres de l’association disposent des droits suivants :

–   Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données

–  Droit d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

–    Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

–    Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)

–    Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)

– Droit à la portabilité des ses données lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Pour l’exercice de vos droits :

– 

Formulaire à télécharger RGPD facile à lire et à comprendre https://handiespoir.fr/wp-content/uploads/2023/08/rgpd-facile-a-lire-1.pdf

Formulaire à télécharger RGPD https://handiespoir.fr/wp-content/uploads/2023/08/Formulaire-exercice-droits-RGPD.docx_page-0002.jpg

–   Courrier d’information pour l’exercice du droit à l’accès aux données personnelles des résidents, PR-086-SU :

 

Le formulaire d’exercice de droit à la protection des données à caractère personnel est à renvoyer au directeur de l’établissement/service concerné et au délégué à la protection des données personnelles, par mail ou courrier postal.

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles :

Adresse mail : dpo@handiespoir.fr

Adresse postale : Association Handi-Espoir, Délégué à la Protection des données personnelles, 16 Rue Joseph Monnier, 85220 COEX

En cas de manquement à nos obligations, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL, (article 77 du Règlement Général Européen à la Protection des Données à caractère personnel).

QUELS SONT LES TRAITEMENTS, LES FINALITES ET LES BASES LEGALES CONCERNANT MES DONNEES PERSONNELLES ?

Définitions :

Traitement : activité ou prestation dans laquelle mes données sont utilisées

Finalité : le but de l’utilisation de mes données personnelles

Base légale : ce qui autorise l’utilisation de mes données personnelles

 

Traitement	Finalité	Base légale
AC – Demande d’information sur les prestations et service de l’association	Informer et orienter la personne vers le(s) service-établissement(s) adéquat(s) à la demande/besoin	Mesures précontractuelles
AC-Pré-admission des potentiels bénéficiaires	Gestion des documents associés des demandes d’admission	Intérêt légitime Mesures précontractuelles
AC-Pré-admission des potentiels bénéficiaires	Instruction des demandes de prestations à domicile, par le service d’aide à domicile	Mesures précontractuelles
AC-Pré-admission des potentiels bénéficiaires	Instruction des demandes d’admission, en accueil permanente, temporaire, accueil de jour ou service d’accompagnement  et d’hébergement médicalisé des personnes orientées FAM ou EAM ou SAMSAH	Mesures précontractuelles
AC-Pré-admission des potentiels bénéficiaires	Instruction des demandes d’admission, en accueil permanente, temporaire, accueil de jour ou service d’accompagnement  et d’hébergement médicalisé des personnes orientées FO ou EANM ou SAVS	Mesures précontractuelles
AC- Admission des bénéficiaires	Gestion des admissions : dossiers admissions des bénéficiaires	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie.	Accompagnement et suivi de la personne	Exécution du contrat Intérêt légitime
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie.	Accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées ayant notamment pour objet d’élaborer un projet personnalisé d’accompagnement, d’assurer le suivi des personnes dans l’accès aux droits et, le cas échéant, d’orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge	Consentement Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie.	Coordination des soins avec les partenaires médicaux et paramédicaux	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie.	Coordination des soins des personnes EAM/FAM, gestion des documents	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers	Coordination des soins des personnes EANM, FO, SAVS, PUV, ADJ, AF, SAAD, gestion des documents	Consentement
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers	Coordination des soins en interne des personnes EANM –  EAM , FO – FAM, SAVS-SAMSAH, PUV, ADJ	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers	Suivi du dossier social et ses documents	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers	Instruction, gestion et, le cas échéant, ouverture des droits et/ou versement des prestations sociales légales ou facultatives	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers	Gestion administrative du Conseil de Vie Sociale (CVS)	Obligation légale
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers	Gestion administrative du dossier des personnes accompagnées	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers	Transmission des informations sociales et médicales-paramédicales des personnes en interne	Exécution du contrat
AC – Accueil, accompagnement et/ou hébergement des bénéficiaires, projet d’accompagnement individuel, logique de parcours et sortie. Garantie des droits et participation des usagers   AC- Admission des bénéficiaires   AC-Pré-admission des potentiels bénéficiaires	Échange et partage des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux	Exécution du contrat
SU – Gestion des ressources humaines – Recrutement	Recrutement : Traitement des candidatures et gestion des entretiens	Mesures précontractuelles
SU – Gestion des ressources humaines – Recrutement	Constitution d’une CV thèque	Intérêt légitime
SU – Gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives	Déclaration Sociale Nominative (DSN)	Obligation légale
SU – Gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives	Etablissement des rémunérations, mise à disposition des bulletins de salaire	Exécution du contrat
SU – Gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives	Gestion de l’indemnisation des frais kilométriques et autres frais professionnels	Exécution du contrat
SU – Organisation du travail	Elaboration du planning des salariés et gestion des absences	Exécution du contrat
SU – Organisation du travail	Gestion des agendas professionnels et organisation du télétravail	Intérêt légitime
SU – Suivi des carrières et de la mobilité	GEPP : Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels	Intérêt légitime
SU – Suivi des carrières et de la mobilité	Evaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent	Intérêt légitime
SU – Gestion administrative du personnel	Organisation et gestion des élections professionnelles	Obligation légale
SU – Gestion administrative du personnel	Réalisation d’états statistiques ou de listes d’employés pour répondre à des besoins de gestion administrative	Intérêt légitime
SU – Gestion administrative du personnel	Gestion des dotations individuelles en fournitures  équipements véhicules et cartes de paiement	Intérêt légitime
SU – Gestion administrative du personnel	Gestion des annuaires internes et des organigrammes	Intérêt légitime
SU – Gestion administrative du personnel	Gestion des réunions des instances représentatives du personnel	Obligation légale
SU – Gestion administrative du personnel	Gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu’aux dispositions statutaires, conventionnelles ou contractuelles qui régissent les intéressés	Exécution du contrat Intérêt légitime Obligation légale
SU – Formation	Gestion des demandes de formation et organisation des formations.	Exécution du contrat Intérêt légitime
SU – Géolocalisation	Gestion et ajustements des interventions des professionnels du SAD	Intérêt légitime
SU – Gestion financière et comptable	Gestion financière et comptable de l’établissement service	Obligation légale
SU – Système d’Information	Gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux	Intérêt légitime
SU – Système d’Information	Gestion des messageries électroniques	Intérêt légitime
SU – Système d’Information	Mise en œuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux.	Intérêt légitime
SU – Système d’Information	Utilisations des Cookies du site internet handiespoir.fr	Consentement Intérêt légitime
SU – Système d’Information	Suivi et maintenance du parc informatique	Intérêt légitime
SU – Gestion des appels malades	Répondre aux appels des personnes accompagnées au sein de l’établissement	Intérêt légitime
SU – Gestion des accès par badge	Assurer l’accès du bâtiment Assurer la sécurité de l’établissement et des personnes accompagnées	Intérêt légitime
SU – Vidéosurveillance	Vidéosurveillance des espaces extérieurs et sur les  parkings	Intérêt légitime
MI – Exercices des droits des parties prenantes	Gestion des réclamations/suggestions/plaintes/droits RGPD des parties prenantes internes et externes	Intérêt légitime Obligation légale
MI – Pilotage des établissements-services médico-sociaux	Remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes concernant des évènements indésirables graves	Obligation légale
MI – Pilotage des établissements-services médico-sociaux	Mettre en œuvre les indicateurs de performance des activités de l’établissement-service (ANAP)	Obligation légale
CSE – Gestion du dialogue social et des avantages culturels et sociaux des professionnels	Gestion des avantages culturels et sociaux	Consentement
CSE – Gestion du dialogue social et des avantages culturels et sociaux des professionnels	Dialogue social	Intérêt légitime
ASSOCIATION – Gestion de l’activité associative réglementaire	Gestion des réunions de l’association (bureau, conseil d’administration, assemblée générale)	Obligation légale
ASSSOCIATION – Gestion de l’activité associative réglementaire	Gestion des élections des membres du bureau	Obligation légale
ASSOCIATION – Gestion de l’activité associative réglementaire	Gestion annuaire et organigramme associatif	Intérêt légitime

 

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les durées de conservation des données personnelles par Handi-Espoir, respectent les dispositions réglementaires.

 

ARCHIVES PUBLIQUES : DOSSIER DE LA PERSONNE ACCOMPAGNEE
TYPOLOGIE DES DOCUMENTS	DUREE DE CONSERVATION
Dossier admission : formulaire de demande, pièces justificatives, compte rendu d’enquête, décision d’admission, notification de l’admission	10 ans après la fin de l’accompagnement
Dossier d’admission : Demande refusée ou restée sans suite	2 ans
Dossier administratif : Données d’identification (coordonnées : mail, postale, téléphonique), carte d’identité ou passeport, personnes contacts et de confiance, contrat de séjour et avenant signé, droit à l’image et formulaire RGPD	10 ans après la fin de l’accompagnement
Dossier social et accompagnement : Notification, bilan et orientation. AAH, carte d’invalidité, orientation CG, mutuelle, aide sociale, cartes diverses, assurance, APA	Validité des documents
Dossier social et accompagnement : Dossier de demande d’aide sociale refusée ou sans suite	2 ans
Dossier accompagnement et suivi : Emploi du temps de la personne accompagnée (suivi des rendez-vous et activités), évaluations-observations, points de vigilance, habitudes de vie et les conduites à tenir, photographies, etc.	2 ans
Dossier accompagnement et suivi : Courriers et correspondances partenaires et entourage/tuteur	2 ans
Dossier social : juridique : ordonnances, jugements	5 ans
Mesure de tutelle, curatelle, sauvegarde : jugements d’instauration / de renouvellement	Validité
Dossier comptable : pièces comptables (attestations de paiement, factures, relevés de situation retraite), avis d’impôts	10 ans
Dossier comptable : Etat de facturation et remboursement par les assurances sociales (caisse régionale d’assurance maladie, mutuelle, etc.)	5 ans
Données de santé (EANM, FO, SAVS, PUV,ADJ, AF, SAD) : carte de mutuelle, attestation CPAM, dernière ordonnance (traitement médicamenteux ; si usagers/résident non autonome sur le circuit du médicament)	Validité
Données de santé : EAM (FAM) : Carte de mutuelle, attestation CPAM, dernière ordonnance (traitement médicamenteux), copie carnet de santé, pages de vaccination.	Validité
Données de santé : Résultats d’examens et consultations médicales et paramédicales (scanners, sérologies, radiographies…)	Documents non conservés par l’établissement : propriété de la personne accompagnée
Données de santé : Transmissions (ciblées), synthèses des comptes rendus médicaux et paramédicaux (consultations et examens), protocoles et plans de soins	10 ans après la fin de l’accompagnement
Transmissions (sociales et médicales-paramédicales)	5 ans
Dossier logement : factures, redevances d’occupation, états des lieux	5 ou 10 ans
Projets d’accompagnement individuel	5 ans
CVS : compte-rendu de réunion	5 ans

 

 

ARCHIVES PUBLIQUES : ASSOCIATION Handi – Espoir
TYPOLOGIE DES DOCUMENTS	DUREE DE CONSERVATION
Statuts, déclaration en préfecture, récépissé de déclaration, publication au JO	Durée de vie de l’association
AG et CA de l’association : convocations, pouvoirs, mandats, dossiers de séance, procès-verbaux	5 ans
Dossiers des membres de l’association : Fiches de renseignements, relevés de temps passé, synthèse annuelle	5 ans
Dossiers de séance des commissions : comptes rendus, études, enquêtes, documentation, lettres d’informations…	5 ans
Dossier d’adhésion : procès-verbaux d’AG, composition du CA, rapports d’activités, rapports financiers, plaquette, comptes rendus de rencontre, accords de confidentialité sur l’autorisation de traitement des listes d’adhérents. Pouvoirs et procurations et mandats accordés à un tiers ou à un salarié	5 ans
Assemblées générales Handi-Espoir : convocations, pouvoirs, candidatures, (dossiers de séance), listes de renouvellement partiel, listes des membres du CA, feuilles d’émargement, bulletins de vote, rapports de la commissions de contrôle avec liste des adhérents, (statuts des associations adhérentes), rapports d’orientation/ d’activités, rapports financiers, délégations de pouvoir, procès-verbaux	5 ans
Réunions du Bureau : dossiers de séance, comptes rendus	5 ans
ARCHIVES PRIVEE : DIRECTION GENERALE ET PILOTAGE DES SERVICES
TYPOLOGIE DES DOCUMENTS	DUREE DE CONSERVATION
Documents unique de délégation (DUD)	5 ans
Fiches de déclaration : évènements indésirables ; dysfonctionnements ; réclamations ; suggestions-requêtes ; accidents de travail ; risques professionnels ; violations de données	15 ans

 

COMPTABILITE
TYPOLOGIE DES DOCUMENTS	DUREE DE CONSERVATION
Facturation liée à l’activité	10 ans
Factures émises par l’établissement	10 ans
Quittances de loyer	10 ans
RESSOURCES HUMAINES
TYPOLOGIE DES DOCUMENTS	DUREE DE CONSERVATION
Déclaration préalable d’embauche	Le temps du contrat
Organigrammes du personnel	Validité
Curriculum vitae et lettres de motivation, non retenus : CV thèque	2 ans
Dossiers stagiaires	5 ans
Offres d’emploi	2 ans
Plans des formations (plan prévisionnel, plan de début d’année et bilan final)	10 ans
Courriers avec organismes de formation et OPCO	10 ans
Curriculum vitae + lettre de motivation du salarié	Le temps du contrat
Etat civil (copie carte d’identité, permis de conduire)	Le temps du contrat
Copies des diplômes	Le temps du contrat
Extrait de casier judiciaire	Le temps du contrat
Relevé d’identité bancaire	Le temps de sa validité
Contrats de travail et avenants	50 ans à compter du départ du salarié par démission, licenciement, rupture conventionnelle ou retraite*.
Comptes rendus entretien annuel d’évaluation et entretien professionnel	10 ans
Demandes de temps partiel	2 ans
Compte épargne temps : ouverture et suivi	Le temps du contrat
Attestations de formation	50 ans à compter du départ du salarié.
Correspondances diverses	1 an
Convocations à la médecine du travail	2 ans
Fiches d’aptitude ou inaptitude	Jusqu’à la sortie de l’effectif du salarié art. R.4624-55 du code du travail
Arrêts de travail pour maladie ordinaire	5 ans
Droits CPAM et CHORUM	50 ans à compter du départ de la personne
Accidents de travail : déclarations, certificats médicaux ou d’hospitalisation, rapports, correspondances	50 ans à compter du départ de la personne  *
Saisies arrêt sur salaire	5 ans
Sanctions	2 ans
Affaires contentieuses	50 ans à compter du départ du salarié
Demandes d’admission à la retraite, réponse et traitement du dossier sur l’établissement ou le service	5 ans
Déclarations trimestrielles de retraites  aux fins de calculs de cotisations	50 ans
Déclarations trimestrielles de prévoyance aux fins de calculs de cotisations	5 ans
Dossiers de versement du capital décès	10 ans
Bulletins, primes, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail (double)	5 ans
Journal de paie	10 ans
Relevés individuels des historiques des paies	50 ans
Saisie arrêt sur salaire	5 ans ou à mainlevée
DADS/ DSN Déclaration annuelle des données sociales  Déclarations sociales nominatives	3 ans
Variables de paie (changement contrat de travail, points de sujétions, RIB, astreintes…)	5 ans
Demandes de remboursement de la CPAM à l’employeur	10 ans
Déclarations de travailleur handicapé	10 ans
Déclarations de formation	10 ans
Déclarations mutuelle	5 ans
Plannings : horaire et hebdomadaire	5 ans
Règlement des absences	Le temps de la validité de l’accord
Bilans des présences et absences	1 an dans le cas général + astreinte 3 ans pour les forfaits en jour
Etats des frais de déplacement et justificatifs	10 ans
CSE-CSSCT
TYPOLOGIE DES DOCUMENTS	DUREE DE CONSERVATION
Bordereaux de commande des chèques vacances	2 ans
Liste d’émargements de remise des chèques vacances aux salariés	10 ans
Procès-verbaux de Comité social et Economique	Durée du mandat
Comptes rendu Délégués du Personnel	Durée du mandat
Elections	D’une élection sur l’autre
Préavis de grève	2 ans
Bons de délégation syndicale	Le temps du mandat

SITE INTERNET handiespoir.fr :

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://handiespoir.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://handiespoir.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1 Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site handiespoir.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASSOCIATION HANDI-ESPOIR – Association déclarée – 16 Rue Joseph Monnier 85220 Coëx
Créateur : OGOU Brice
Responsable publication : DESPLANCHES Virginie – Directrice Générale
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : OGOU Brice – bogou.ncho@gmail.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Illustrations inspiré par Freepik et Eucalyp – www.freepik.com
Le modèle de mentions légales est offert par Orson.io

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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3. Description des services fournis

Le site internet https://handiespoir.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://handiespoir.fr s’efforce de fournir sur le site https://handiespoir.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4 Limitations contractuelles sur les données techniques

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7 Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ASSOCIATION HANDI-ESPOIR. https://handiespoir.fr est représenté par la direction générale, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://handiespoir.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que https://handiespoir.fr traite des Données Personnelles, https://handiespoir.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://handiespoir.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://handiespoir.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.

• • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://handiespoir.fr : adresse email

• • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://handiespoir.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://handiespoir.fr disposent des droits suivants :

• • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://handiespoir.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://handiespoir.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://handiespoir.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://handiespoir.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://handiespoir.fr par écrit à l’adresse suivante : ASSOCIATION HANDI-ESPOIR – DPO, dpo@handiespoir.fr
16 Rue Joseph Monnier 85220 Coëx.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://handiespoir.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://handiespoir.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://handiespoir.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://handiespoir.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://handiespoir.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://handiespoir.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://handiespoir.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://handiespoir.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://handiespoir.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://handiespoir.fr sont principalement les agents de notre service client.

8 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://handiespoir.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://handiespoir.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://handiespoir.fr.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://handiespoir.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://handiespoir.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9 Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://handiespoir.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://handiespoir.fr. Cependant, https://handiespoir.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://handiespoir.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://handiespoir.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://handiespoir.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://handiespoir.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://handiespoir.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://handiespoir.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://handiespoir.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://handiespoir.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://handiespoir.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://handiespoir.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://handiespoir.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://handiespoir.fr dépose ce type de cookies.

Retrouver la liste des cookies utilisés sur notre page de politique d’utilisation des cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://handiespoir.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://handiespoir.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://handiespoir.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://handiespoir.fr est soumis au droit français.